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OBLIGATION ALIMENTAIRE |
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Décryptage des différents aspects de loi promulguée le 8 avril 2024 devant "bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie". Quelles sont les instances de coordination et de coopération médico-sociale à créer sur les territoires ? Quels son[...]Article
Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leurs enfants. La parentalité comprend l'ensemble des fonctions dévolues aux parents, elle recouvre leurs droits et obligations en la matière. Ce dossier détaille les notions d'autorité p[...]Article
Ce dossier juridique est consacré à "l'aidance". Il propose les chapitres suivants - Aider, accompagner. Définitions juridiques. Repères sociologiques - Travailler ensemble, coordonner : quelle complémentarité ? - Déterminer le champ d'action : [...]Article
Comment l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire sont-elles encadrées? Quand prennent-elles fin?Article
Etat des lieux des droits et obligations légales concernant l'argent au sein du couple ou de la famille. Obligations alimentaires : qui paye et combien? Conséquences financières de la séparation du couple.Article
Actes du colloque du 16 mai 2014 analysant les problématiques persistantes de la prise en charge du handicap et de la dépendance en France en comparaison de la politique mise en oeuvre à l'étranger (Allemagne, Espagne). Sont abordés : la prise e[...]Article
Cet article décline les aspects de la nouvelle loi sur l'égalité réelle entre hommes et femmes dans le secteur sanitaire et social. Cette loi vise d'une part à promouvoir l'égalité sociale en agissant sur la répartition genrée des rôles sociaux [...]Article
Parmi les aspects abordés dans ce dossier consacré à l'accompagnement des personnes âgées : la nécessité de changer de paradigme pour penser la démence, la dépendance, la vieillesse et les formes d'intervention ; la difficile rencontre entre le [...]Article
"Cet article se propose d'analyser, à partir d'une enquête de terrain, comment est mise concrètement en oeuvre la loi sur le droit au logement opposable : dans ce cadre, sont examinés successivement la constitution du formulaire DALO puis le tra[...]Livre
Guide pratique qui aborde les points de droits utiles dans le cadre du travail social : - Droit de la famille : de la naissance à la mort (la filiation, l'adoption, le mariage, le divorce, la protection des majeurs, le décès...) - Autorité pare[...]Article
Précisions relatives à la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire : étendue des droits alimentaires, montant de la contribution, exonération et limites du devoir alimentaire.Article
Cet article s'intéresse au cas particulier de l'obligation alimentaire invoquée par un parent à l'égard de son enfant.Rapport
2009Ce rapport est né d'une préoccupation concernant les jeunes en fin de mesure de protection, à leur majorité : l'accès au monde adulte et à l'autonomieest particulièrement long et difficile pour les jeunes de la population générale. Or les jeunes[...]Article
Dans le cadre de l'obligation alimentaire, les solidarités familiales et collectives répondent à des logiques et des constructions différentes. Ce sont deux formes complémentaires d'intervention .Article
Dans cet avis, le Conseil économique et social propose des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.