| Titre : | L'apport de la loi du 16 juin 2011 à la situation juridique des mineurs étrangers isolés |
| Auteurs : | F. Mananga |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°5/2011, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2011) |
| Format : | P.P. 940-949 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ASE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DROIT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; IMMIGRATION ; MAJORITE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; NATIONALITE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; STATUT ; TITRE DE SEJOUR |
| Résumé : | Avec la loi du 16 juin 2011, la situation juridique des mineurs étrangers isolés s'est amélioré. S'ils sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans, à leur majorité, ils peuvent obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-5/2011-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
