| Titre : | La mise en oeuvre du droit au logement opposable : une observation de terrain |
| Auteurs : | R-E. Filippis de |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°5/2011, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2011) |
| Format : | P.P. 950-956 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DROIT AU LOGEMENT ; HEBERGEMENT ; LOI ; MEDIATION ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE |
| Résumé : | "Cet article se propose d'analyser, à partir d'une enquête de terrain, comment est mise concrètement en oeuvre la loi sur le droit au logement opposable : dans ce cadre, sont examinés successivement la constitution du formulaire DALO puis le travail d'une commission de médiation à travers trois séries d'instruments (le texte de loi, une centaine de dossiers DALO discutés en commission de médiation ainsi que des entretiens réalisés auprès du secteur associatif)." |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-5/2011-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
