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Prisme > DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE > DETENTION > PEINE DE SUBSTITUTION
PEINE DE SUBSTITUTIONSynonyme(s)substitut aux peines d'emprisonnement |
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Article
À quels obstacles les acteurs du secteur social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font-ils face ? Comment expliquer le faible recours aux peines alternatives à la prison, tel que le travail d'intérêt général [...]
Article
Face à la crise que traverse le milieu carcéral, comment repenser les conditions d'incarcération des détenus afin de favoriser leur réinsertion à leur sortie ? Peut-on s'inspirer d'autres modèles européens ? Quelles alternatives existent ? Comme[...]
Brochure
« Militant de longue date pour la promotion des alternatives à l’incarcération et les aménagements de peine, les associations socio-judiciaires ont développé un véritable savoir-faire dans l’accompagnement des personnes placées sous main de just[...]
Article
Le Service éducatif auprès du tribunal (SEAT) a pour objectif de proposer aux juges, des alternatives éducatives à l'incarcération, pour les mineurs délinquants. Les mesures probatoires sont privilégiées, car elles favorisent les démarches d'ins[...]Article
Suite aux violences entre jeunes de deux communes limitrophes, les services jeunesse des deux mairies ont décidé d'organiser des activités en commun. Les autres services comme "les espaces verts" ont décidé d'embaucher des jeunes. Les tensions e[...]Article
Instauré il y a une vingtaine d'années, le travail d'intérêt général qui constitue une alternative à l'incarcération, vise deux objectifs : éviter la détention à un public fragile non dangereux et désengorger les prisons. Le dossier propose un p[...]Article
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a créé une nouvelle alternative à la détention provisoire. Ce dossier présente les dispositions relatives aux alternatives à la détention : A - la création de l'assignation à résidence avec surveillance é[...]Article
La loi du 10 mars 2010 a instauré le service civique volontaire pour les jeunes de 1 à 25 ans. Les missions proposées touchent différents domaines : social, éducatif, culturel, humanitaire, environnemental. L'article présente les intérêts et lim[...]Article
Quelle est la spécificité de l'action éducative dans un cadre pénal ? Quels sont les savoir-faire nécessaires à la prise en charge des mineurs délinquants ? Ce dossier est centré sur les pratiques éducatives auprès des mineurs auteurs de délits,[...]Article
La loi du 5 mars 2007 fait l'objet d'un nouveau décret d'application permettant l'entrée en vigueur d'une série de dispositions : Les travaux d'intéret général sont étendus aux personnes morales qui, comme le faisaient auparavant les association[...]Article
Le sociologue L.Mucchielli réinterroge ici les enjeux et les objectifs du projet de loi de prévention de la délinquance, en analysant le coeur de l'argumentation du discours du ministre de l'intérieur, M. Sarkosy, lors de sa présentation du proj[...]Article
Après un rappel historique du système carcéral, ce dossier apporte des données récentes sur le système actuel. Les conceptions différentes du système au cours des siècles sont abordées ainsi que les différentes mesures juridiciaires alternatives[...]Article
Dernier volet du dossier consacré à l'analyse de la loi Perben II et plus particulièrement aux dispositions relatives à l'application et aux aménagements des peines, notamment les peines de jours-amende, le travail d'intérêt général, le sursis a[...]Article
Ce dossier fait le point sur dix années d'application du nouveau code pénal. Vingt ans après la présentation du projet de ce nouveau code destiné à "libérer le système répressif français de l'obsession carcérale", le nombre de personnes emprison[...]Article
Présentée seulement 18 mois après la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, cette deuxième loi a pour objectif de lutter contre la grande criminalité et les réseaux internationaux. Mais, elle modifie également[...]
