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Partant du constat de transformations profondes de l'action publique visant les séparations conjugales, ce dossier s'intéresse à différents aspects, essentiellement le recours à la médiation familiale, la prise en charge économique des enfants d[...]
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Première partie du dossier présentant les mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Cette partie présente les mesures relatives à la retraite (notamment concernant certains travailleurs handicapés et les [...]
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adoptée par le Parlement.Principales mesures : faciliter l'accès aux soins des plus vulnérables et garantir une retraite ou pension d'invalidité et améliorer le recouvrement des pensio[...]
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Dernière partie du dossier présentant les modifications apportées à la protection sociale par la loi de financement de la sécurité sociale 2016 : les mesures facilitant l'accès des seniors et des salariés en contrat précaire à une couverture com[...]
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Ce premier volet de dossier juridique détaille les mesures de la loi qui doit permettre de favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (meilleur ciblage des négociations salariales, droits des salariés renforcés notamment)[...]
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La loi, adoptée le 23 juillet dernier, pour l'égalité entre les femmes et les hommes touche à différents domaines : elle réforme le congé parental, crée une garantie contre les impayés de pensions alimentaires et renforce les outils de protectio[...]
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En avril 2010, le ministère de la Justice diffusait une circulaire proposant une table de référence indicative pour la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (CEEE) après la séparation des enfants. Une évaluation de[...]Article
Cette loi de finances comporte de nombreuses dispositions fiscales et sociales (entre autres, suppression de niches fiscales et sociales), le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat et un ensemble de dispositions d'ordre [...]Article
Cet article s'intéresse au cas particulier de l'obligation alimentaire invoquée par un parent à l'égard de son enfant.Article
Dans un avis et un rapport, le conseil économique et sociale (CES) s'est penché sur la question de l'obligation alimentaire et de son articulation avec l'aide sociale. Propositions.Article
J-H. Déchaux ; V. Bellamy ; N. Roth ; H. Sterdyniak ; L. Maurin |Ce dossier composé de plusieurs articles examine les dépenses liées à l'éducation de l'enfant dans un budget familial. Le dossier se structure en trois parties. Il est tout d'abord abordé le soutien au sein de la famille entre parents et enfants[...]Article
A quelle aide de la CAF (caisse d'allocations familiales) peut prétendre une mère isolée qui a des difficultés financières ?Article
Mise à jour des modalités de saisie sur salaire. Quelles personnes sont concernées, quels sont les revenus saisissables?Article
P. Strobel ; I. Sayin ; M. Rebourg |Les définitions de la solidarité familiale sont multiples. Cela va de la simple entraide matérielle entre membres de la famille jusqu'à une conception plus large qui englobe l'ensemble des échanges Cette notion de "solidarité familiale" renvoie [...]Article
Cet article procède à un examen critique des règles censées être appliquées pour la fixation du montant de la pension alimentaire due par le parent non gardien pour l'entretien des enfants en cas de divorce ou de séparation. Il évalue également [...]
