Haut Conseil A L' Integration, (2011, Octobre). Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise. In Actif information. n°261-262,
p.p. 29-52.
Titre : | Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise |
Auteurs : | HAUT CONSEIL A L' INTEGRATION |
Type de document : | Article |
Revue : | Actif information (n°261-262, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2011) |
Format : | P.P. 29-52 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DROIT ; ENTREPRISE ; LAICITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; SECTEUR PRIVE |
Résumé : | Le Haut Conseil à l'Intégration (HCI) propose que soit inséré dans le code du travail un article autorisant les entreprises à "intégrer dans leur règlement intérieur les dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l'entreprise...". En annexe, l'avis du HCI. Les principes de laïcité sont rappelés. Ce que dit le Droit est présenté ainsi que les recommandations du HCI. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000550-261-262-1 | Archives | Empruntable | Disponible |