Fricotté, L.(2011, Septembre). Le revenu de solidarité active. In ASH - Le numéro juridique et social. Septembre 2011,
p.p. 3-121.
Titre : | Le revenu de solidarité active |
Auteurs : | L. Fricotté |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Septembre 2011, Septembre 2011) |
Format : | P.P. 3-121 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ALLOCATION ; CONDITION D' ACCES ; DEMANDE ; DISPOSITIF ; DROIT ; FINANCEMENT ; JEUNE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; RSA |
Résumé : | Numéro juridique ASH sur le RSA composé de 8 chapitres : - le droit au RSA (conditions de résidence, relatives aux bénéficiaires)- les caractéristiques du RSA- les composantes du RSA (ressources, calcul, financement)- le versement de l'allocation (cadre juridique, instruction de la demande, paiement et révision du RSA, suspension et radiation)- les contrôles et contentieux (lutte contre les fraudes, recouvrement des indus, contentieux)- les droits connexes (protection sociale, droits locaux, aide à la garde des enfants, fiscalité, logement, aide à l'accès et au maintien dans l'emploi)- le dispositif d'insertion (outils de la politique d'insertion, droits et devoirs des allocataires, orientation et accompagnement, le contrat unique d'insertion)- les spécificités Outre-Mer.Un dernier chapitre est consacré aux politiques sociales envers les jeunes (le RSA "jeunes", le revenu contractualisé d'autonomie, le logement, les autres actions et expérimentations) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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11635 | K- 4 ASH | K- Exclusion, emploi, insertion | Empruntable | Disponible |
15867 | K- 4 ASH | K- Exclusion, emploi, insertion | Empruntable | Disponible |