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PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAPSynonyme(s)PCH prestation de compensationVoir aussi |
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MISE EN OEUVRE DE LA LOI HANDICAP : MAISONS DEPARTEMENTALES ET PRESTATION DE COMPENSATION A DOMICILE
Quatre décrets viennent de paraître qui concernent les maisons départementales des personnes handicapées, la nouvelle "commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées" qui réunit la CDES et la Cotorep et la prestation de compen[...]![]()
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Point sur la jurisprudence en matière de d'aides sociales accordées aux adultes handicapés, avant la modification de ce régime par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 instituant notamment une prestation de compensation du handicap.![]()
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La mise en oeuvre des maisons départementales des personnes handicapées s'avère difficile et suscite les plus grandes inquiétudes sur les enjeux financiers qui en découlent.![]()
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Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'allocation aux adultes handicapés (AHH). V[...]![]()
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Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). S[...]![]()
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Les conseils généraux doivent mettre en place leur maison départementale des personnes handicapées. Mais la complexité du dispositif Mdpf, son avenir et les prestations à connaître comme la prestation de compensation les inquiètent.![]()
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Le point sur la possibilité d'embaucher des bénéficiaires d'un minimum social en contrat d'avenir![]()
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Créés ou rénovés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les deux contrats aidés ont à nouveau fait l'objet de nombreuses modifications, notamment avec la loi relative au développement des services à la personne [...]![]()
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Ce dossier consacre un article sur le droit à compensation en exposant les outils et les moyens pour sa mise en oeuvre. Un entretien avec le directeur de la mission de préfiguration de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fa[...]![]()
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées veut garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie. Elle établit une clarification entre c[...]![]()
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Pour garantir aux personnes handicapées le "libre choix de leur projet de vie", la loi distingue ainsi la compensation du handicap et les moyens d'existence tirés du travail ou de la solidarité nationale. Ce document présente : la prestation de [...]![]()
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La prestation de compensation permet de prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au Handicap dans la vie quotidienne afin de restaurer l'égalité des chances des personnes handicapées. Ce dossier juridique présente en détail ce dispositif.![]()
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Qu'est-ce que la loi sur le handicap du 11 février 2005 apporte comme modifications dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés ? Dans une première partie, l'article énumère les modifications des modalités d'attribution de l'AAH, pu[...]![]()
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Après la présentation des bénéficiaires de la prestation de compensation et des aides couvertes par celle-ci (ASH, n°2397 du 04 mars 2005), le point sur la détermination du montant de la prestation, son régime et ses modalités d'attribution.![]()
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Ce dossier donne une définition de la compensation et présente la prestation de compensation (les bénéficiaires et les aides couvertes par la prestation.