| Titre : | Les droits des usagers des structures sociales et médico-sociales |
| Auteurs : | S. André |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Décembre 2011, Décembre 2011) |
| Format : | 173 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; CONTRAT ; CONTRAT DE SEJOUR ; DELINQUANCE ; DETENU ; DROIT D'ASILE ; DROITS DES USAGERS ; ENFANCE EN DANGER ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LIVRET D'ACCUEIL ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PUBLIC EN DIFFICULTE ; REGLEMENT INTERIEUR |
| Résumé : | Ce numéro juridique présente les principes généraux des droits des usagers issus de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les chapitres suivants présentent par publics les droits des usagers avec l'adaptation des outils (chap.II : les enfants en danger et les jeunes délinquants ; chap.III : les enfants et adultes handicapés ; chap. IV : les personnes en difficultés et les demandeurs d'asile ; chap. V : les majeurs protégés ; chap. VI : les personnes âgées). En annexes : la charte des droits et libertés de la personne accueillie ; la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée. Les principaux droits des détenus sont développés ensuite. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 11655 | O- 1.3 ASH | O- Travail social | Empruntable | Disponible |
