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Prisme > DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT CIVIL > DROIT DE LA FAMILLE > REGIME MATRIMONIAL
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Article
La législation concernant les majeurs protégés évolue en accordant plus de liberté au tuteur ou curateur, qui pourra dorénavant réaliser certains actes (banque, immobilier) sans consulter le juge, ainsi qu'au majeur protégé, qui peut désormais s[...]Article
Série d'articles sur :- le bail et la personne âgée ;- la transmission du patrimoine ;- les relations personnelles des grands-parents avec leurs petits-enfants ;- les politiques européennes de prise en charge de la dépendance ;- la faiblesse de [...]
Livre
Ce rapport au Ministre de l' Emploi et de la Solidarité et au Garde des Sceaux, ministre de la justice fait le point sur le droit face aux mutations de la famille. Il est composé de deux grandes parties : - la première analyse les transformation[...]Article
M. Taleb |La famille reconnue comme une institution obéit à des règles culturelles. Analyse du rôle de la parenté ( lien créé par l' alliance matrimoniale et la filiation ) qui constitue un code social permettant d' appréhender diverses conceptions et pra[...]Article
Le droit à la famille a été adapté à l'évolution des moeurs (égalité, autonomie des conjoints). Interrogation sur la notion et la nature des droits dérivés. Etude, concernant les femmes qui n'ont eu qu'une carrière familiale ou qui ont secondé l[...]Article
R. Burnel ; J. Bernard ; CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT ; R. Berthon ; D. Gilles ; R. Huber ; M. Jugnières |Fruit de la collaboration de l'union nationale des familles de France (UNAF) et du conseil national du notariat, ce dossier se veut une sensibilisation sur les principaux actes juridiques qui jalonnent les grandes étapes d'une vie de famille (na[...]Article
Comment le droit français depuis une dizaine d'années peut répondre à l'évolution sociologique de l'institution familiale, le point est fait en examinant les politiques suivies par le législateur à l'égard du couple et des enfants.Article
B. Taillat ; CNAF |Histoire des lois qui régissent la propriété et la gestion du patrimoine familial : contrat de mariage ou régime légal de la communauté.
