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Article
Dossier présentant la réglementation applicable dans les ESSMS en matière de santé et de sécurité au travail. Il couvre les actions de prévention, les différents risques (physiques, chimiques, psychosociaux). Il aborde également : l'aménagement [...]
Article
Après avoir rappelé que dans un secteur sanitaire et social en tension, le règlement intérieur doit permettre de garantir le bon fonctionnement des structures employant plus de 50 salariés, cet article en présente le contenu : dispositions relat[...]
Brochure
Guide pratique et facile à lire des missions et règles de fonctionnement d'un conseil de la vie sociale. Rédigé par le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie de l'Orne, il s'adresse aux associations d'usagers, aux professionne[...]
Article
Comment gérer le fait religieux dans l'entreprise ? Comment réagir sans discriminer ? Comment encadrer la pratique religieuse dans le règlement intérieur ?. Le point dans ce dossier pratique.Article
Le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Ce numéro détaille ses caractéristiques, ses modalités d'élaboration ainsi que son contenu (santé et sécurité, discipline et clauses exclues) et en propose un[...]
Article
Suite et fin du dossier juridique consacré aux clauses spécifiques liées aux besoins de l'entreprise ou l'association (principe de neutralité, consommation d'alcool et de drogue, tenue vestimentaire), clauses visant à encadrer la vie collective [...]
Article
Présentation du champ d'application, des formalités et des clauses obligatoires du règlement intérieur qui doit être obligatoirement mis en place dans les entreprises et établissements d'au moins 20 salariés.Article
Dossier sur le fait religieux en entreprise qui est plus que jamais un sujet sensible et sources des difficultés pour les managers. Le règlement intérieur permet dorénavant de restreindre la présence des signes religieux. Les entreprises privilé[...]
Article
L'équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l'établissement peut s'avérer difficile à trouver. Comment mettre en oeuvre de façon juste le droit du travail en la matière et traiter concrètement les revendications des salariés.Article
Ce dossier pratique fait le point sur la religion dans le cadre de l'entreprise : les droits et les obligations de l'employeur (non discrimination, règlement intérieur) ainsi que ceux du salarié (obligations contractuelles, port de signes religi[...]Article
Livre
Maîtriser les outils de la loi 2002-2 constitue une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées. Partant de ce constat, et à partir d'une analyse de la notion de maltraitance du point de vue juridique, ce manuel présente[...]Article
Cet article rappelle aux employeurs l'obligation de se doter d'un règlement intérieur au-delà de 20 salariés (contravention prévue au code du travail). En cas de sanctions disciplinaires, c'est ce document ou la convention collective qui font ré[...]
Article
La cour de cassation a donné raison à une salariée, éducatrice de jeunes enfants en crèche, qui contestait son licenciement pour avoir refusé de retirer son voile sur le lieu de travail au motif que la crèche n'est pas un établissement ayant une[...]
Article
Après être revenu sur l'abrogation de la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, ce dossier aborde la question du contrôle des règlements intérieurs des collèges et des lycées avant de proposer un focus sur les pr[...]
