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Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées veut garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie. Elle établit une clarification entre c[...]Article
Synthèse du projet de loi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Celui-ci se réfère à l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes. (cahie[...]Article
Une circulaire de la DGEFP du 21 mars 2005, du type "questions-réponses", revient sur la mise en oeuvre du contrat d'avenir, après la loi du 18 janvier 2005 de cohésion sociale et le décret du 17 mars 2005.Article
Synthèse des mesures contenues dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : obligation d'emploi, non-discrimination dans l'emploi, obligation de négocier sur l'insertion professionnelle, accès à la fonction publique, rémunération des travailleur[...]Article
Ce texte dénonce le fait que dans le secteur social et médico-social, toutes les conventions collectives et leurs avenants, de même que tous les accords d'entreprise sont soumis à l'agrément du ministre chargé des affaires sociales. Dans d'autre[...]Article
Présentation (tableaux) des barèmes des cotisations dues en 2005 sur la rémunération des apprentis du secteur public ou privé.Article
Présentation du plan de développement des services à la personne de J.L Borloo. Doté de 1,4 milliards d'euros sur 4 ans (2005-2008), il vise à permettre la création de 500 000 emplois nouveaux dans le secteur. Ce plan regroupe trois programmes :[...]Article
Le projet de loi relatif relatif aux statuts des assistants maternels et assistants familiaux a été adopté en première lecture le 9 février à l'Assemblée nationale. Concrètement, le projet redéfinit les modalités d'agrément, renforce les exigenc[...]Article
Trois textes réglementaires, applicables au 1er janvier 2005 fixent le statut des accueillants familiaux : le premier décret refond la procédure et les conditions de l'agrément, un deuxième prévoit que le contrat d'accueil conclu entre l'accueil[...]Article
Synthèse du contrat de professionnalisation qui vise à favoriser l'insertion des jeunes de moins de 26 ans ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle. Il s'est substitué, d[...]Article
Progressivement les accords de branche précisent la mise en place du contrat de professionnalisation qui remplace le contrat de qualification et le contrat d'adaptation et d'orientation à compter du 15 novembre 2004.Article
Synthèse de la circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 qui précise les contours du dispositif de contrat de professionnalisationArticle
Ce dossier est consacré à l'élargissement européen et aux conséquences qu'il pourrait générer sur l'économie européenne. Un article est consacré au risque de "dumping social" qu'il pourrait entraîner..Article
Suite du dossier sur les associations intermédiaires. Points développés : le statut du salarié (les contrats CDD, CDI, de mission, la rémunération, la surveillance médicale, la formation) ; les aides (exonération des cotisations sociales, les ai[...]Article
Ce contrat (CIRMA) vise à favoriser l'insertion de certains allocataires du RMI. Ce cahier joint fait le point sur ce nouveau contrat : champ d'application, modalités d'embauche en CIRMA, statut et rémunération, avantages liés à la conclusion d'[...]