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"La loi Aubry II valide la rémunération, sur la base des équivalences conventionnelles, des heures passées en chambre de veille avant le 1er février 2000. Cette validation s'applique aux procès qui étaient en cours à cette date".Article
E. Jalley |Revue Connexions (n°78, 2002)"L'analyse précise des chiffres (sur une seule discipline, la psychologie, prise comme banc d'essai), montre que le décret de 1984 a pour conséquence la réduction de 20 % environ du pouvoir d'achat en fin de carrière pour 65 % des professeurs (1[...]Article
Gilles Guillard, alors directeur de l'Association privée de soins et d'aide à domicile (APSAD) exprime ici son point de vue quand au refus d'agrément de l'accord (du 29 mars 2002) relatif aux classifications et aux rémunérations des aides à domicile.Article
Les inégalités de revenus, de patrimoine ou de diplômes continuent de définir et d'opposer des groupes bien distincts au sein de la société française. Le ralentissement de la croissance retire aux classes populaires tout espoir de rattraper le n[...]Article
Le travail en prison a été étudié. Paul Loridant, sénateur de l'Essonne, membre du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen) et rapporteur spécial de la Commission des finances du Sénat, trace dans un rapport rendu public le 25 juin 2002, [...]Article
L'accord du 29 mars 2002 fixe le cadre général des négociations sur l'unification conventionnelle du secteur sur : la classification et la définition des emplois, les rémunérations, le reclassement et reprise d'anciennement, l'entrée en vigueur [...]Article
La nouvelle "loi de modernisation sociale" redéfinit l'accueil familial à titre onéreux des personnes handicapées et âgées. Elle renforce les droits des personnes handicapées (droits fondamentaux et droit à compensation).Article
Après avoir étudié les principales dispositions en matière de fiscalité des ménages (ASH, n° 2249 du 8 février 2002), cet article termine l'examen de la loi des finances pour 2002 avec la présentation des mesures relatives à l'emploi, au logemen[...]Article
Présentation des barèmes, pour 2002, des cotisations dues sur la rémunération du secteur public ou privé.Article
La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles de la non-lucrativité. Mais cette mesure relance le débat sur la non-lucrativité.Article
Les tranches du barème fixant les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisies ont été revalorisées au 1er janvier 2002. Qui sont les personnes concernées ? Quels sont les revenus saisissables ?Les modalités de la retenue s[...]Article
Les économistes tentent avec beaucoup de mal, de déterminer quelle distribution des salaires permer de maximiser la production. Ainsi les fondements économiques des salaires sont incertains. Les économistes oublient que la répartition des salair[...]Article
Ce dossier se présente de la manière suivante :- un essai de définition des notions comme égalité des chances, parité, mixité...- un tableau des pratiques récentes d'associations en direction des publics féminins et en particulier du "Programme Now".Article
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Dossier qui met en avant : - " la pauvreté " de l' information sociale comparée aux informations économiques et financières diffusée par les entreprises ; - les stratégies des entreprises face au temps partiel ; - les inégalités de salaires ; - [...]