| Titre : | L'intérêt de l'enfant, critère d'intervention des personnes publiques en matière de protection des mineurs |
| Auteurs : | L. Fermaud |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°6/2011, NOVEMBRE-DECEMBRE 2011) |
| Format : | P.P. 1136-1145 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme APPROCHE HISTORIQUE ; EVALUATION ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; INTERET DE L'ENFANT ; INTERVENTION SOCIALE ; MINEUR ; PARTAGE D'INFORMATIONS ; POUVOIRS PUBLICS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SECRET PROFESSIONNEL |
| Résumé : | Après un long cheminement, depuis la loi du 5 mars 2007, le code de l'action sociale et des familles (CASF), énonce ce qu'est l'intérêt de l'enfant et ce que cela suppose. Cela en fait le critère d'intervention des personnes publiques dans la vie du mineur. Mais ce champ spécifique de l'action publique, évolue dans le sens d'une individualisation de la réponse publique. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-6/2011-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
