Michelet, K.(2011, Décembre). La protection de la santé de l'étranger en situation irrégulière : un droit en perte d'effectivité. In Revue de droit sanitaire et social. n°6/2011,
p.p. 1108-1121.
Titre : | La protection de la santé de l'étranger en situation irrégulière : un droit en perte d'effectivité |
Auteurs : | K. Michelet |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°6/2011, NOVEMBRE-DECEMBRE 2011) |
Format : | P.P. 1108-1121 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AIDE MEDICALE ; AUTORISATION DE SEJOUR ; CMU ; DROIT DES ETRANGERS ; ETRANGER ; LEGISLATION ; MALADE ; SANTE |
Résumé : | Les étrangers en situation irrégulière ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux qui sont titulaires d'un titre de séjour. Le système s'est durci depuis dix ans. la mise en oeuvre de ce droit à la santé se révèle marginale et dégradée. Ce régime apparaît juridiquement contestable. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-6/2011-1 | Archives | Empruntable | Disponible |