| Titre : | Rapport d'information sur la mise en application de la loi N°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants |
| Auteurs : | G. Geoffroy ; D. Bousquet ; ASSEMBLEE NATIONALE |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 2012 |
| Format : | 70 P. |
| Mots-clés : |
Prisme DROIT DE LA VICTIME ; FEMME ; JUSTICE ; LOI ; MEDIA ; PREVENTION ; VIOLENCE CONJUGALE |
| Résumé : | Ce rapport évalue la mise en oeuvre de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, en mettant notamment l'accent sur le fait qu'elle soit insuffisamment et inégalement appliquée sur le territoire, qu'elle soit mal connue et que les acteurs de la lutte contre les violences soient peu formés. |
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