Pallez, A.(2011, Novembre). La mesure judiciaire d'investigation éducative en 4 questions. In Forum - CNAPE. n°54,
p.p. 12-14.
Titre : | La mesure judiciaire d'investigation éducative en 4 questions |
Auteurs : | A. Pallez |
Type de document : | Article |
Revue : | Forum - CNAPE (n°54, Novembre 2011) |
Format : | P.P. 12-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ENQUETE SOCIALE ; IOE ; MESURE D' INVESTIGATION ; MINEUR |
Résumé : | Deux ans après le premier projet de circulaire relative à l'investigation, élaboré par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), où en est-on de la mise en oeuvre de cette réforme de l'investigation ? L'article, rédigé par une conseillère technique de la CNAPE (Convention Nationale des associations de Protection de l'Enfant), fait le point sur la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) en 4 questions :- la MJIE, une mesure d'investigation supplémentaire ?- Quelle différence avec les mesures existantes ?- Quelles modalités de mise en oeuvre ?- Quelles conséquences pour les services d'investigation existants ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000792-54-1 | Archives | Empruntable | Disponible |