(2011, Décembre). Nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet : suivi de la mise en oeuvre. In Actif information. n°263-264,
p.p. 22-25.
http://www.cnsa.fr/documentation/depliant_procedure_appel_a_projet.pdf
http://www.cnsa.fr/documentation/depliant_procedure_appel_a_projet.pdf
Titre : | Nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet : suivi de la mise en oeuvre |
Type de document : | Article |
Revue : | Actif information (n°263-264, NOVEMBRE-DECEMBRE 2011) |
Format : | P.P. 22-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ADDICTION ; APPEL A PROJET ; ARS ; AUTORISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; SOINS A DOMICILE |
Résumé : | Résultats de l'enquête menée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité et de l'autonomie) et la DGCS (Direction générale de la Cohésion Sociale) sur la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les résultats de l'évaluation de ce dispositif sont rendu public après un an de fonctionnement |
En ligne : | http://www.cnsa.fr/documentation/depliant_procedure_appel_a_projet.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000550-263-264-1 | Archives | Empruntable | Disponible |