Tonnel, C.(2012, Février). La justice pénale des mineurs. In La Gazette Santé-Social. n°82,
p.p.38-41.
Titre : | La justice pénale des mineurs |
Auteurs : | C. Tonnel |
Type de document : | Article |
Revue : | La Gazette Santé-Social (n°82, FEVRIER 2012) |
Format : | P.P.38-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DROIT DES MINEURS ; GARDE A VUE ; JUSTICE DES MINEURS ; ORDONNANCE DE 45 |
Résumé : | Après un rappel des principes sur lesquels repose le droit pénal des mineurs, cet article présente les modifications apportées par quatre lois en 2011 à l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, en matière de garde à vue, prise en compte de la personnalité du mineur, réorganisation des juridictions, procédures accélérées, lutte contre la récidive, responsabilisation des représentants légaux, aménagement des peines et service citoyen. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000773-82-1 | Archives | Empruntable | Disponible |