(2012, Février). La loi de finances pour 2012. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2748,
p.p. 37-43.
Titre : | La loi de finances pour 2012 |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2748, 24 FEVRIER 2012) |
Format : | P.P. 37-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AIDE A DOMICILE ; ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION ; DEPENDANCE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LOI DE FINANCES ; POLE EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ZONE FRANCHE URBAINE |
Résumé : | Placé sous le signe de l'austérité et de la pression des marchés financiers, ce texte contient un ensemble de mesures fiscales et sociales. Il est question dans ce premier volet des mesures relatives à l'action sociale et à l'insertion avec parmi lesquelles : un fonds de restructuration des services d'aide à domicile, la création d'une aide mutualisée apportée simultanément à plusieurs élèves handicapés dans le cadre de la scolarisation en milieu ordinaire, le crédit d'impôt "équipement du domicile" pour les personnes âgées ou handicapées, le taux de prise en charge des CUI pour les Ateliers et Chantiers d'Insertion, le recouvrement des indus des prestations versées par le Pôle Emploi en particulier les ASS ou encore le dispositif des zones franches urbaines. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2748-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2748-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2748-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2748-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2748-6 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2748-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |