(2011, Décembre). égalité professionnelle hommes-femmes dans les entreprises d'au moins 50 salariés : conditions de mise en œuvre de la pénalité financière de 1% de la masse salariale. In Actif information. n°263-264,
p.p. 89-95.
Titre : | Égalité professionnelle hommes-femmes dans les entreprises d'au moins 50 salariés : conditions de mise en œuvre de la pénalité financière de 1% de la masse salariale |
Type de document : | Article |
Revue : | Actif information (n°263-264, NOVEMBRE-DECEMBRE 2011) |
Format : | P.P. 89-95 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCORD D'ENTREPRISE ; CONTROLE ; EGALITE DES SEXES ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; FEMME ; HOMME ; NEGOCIATION |
Résumé : | La circulaire DGEFP n°2011 du 15 novembre 2011 a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre de la pénibilité financière. En annexe 2, un schéma qui récapitule la procédure de contrôle de l'entreprise. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000550-263-264-1 | Archives | Empruntable | Disponible |