| Titre : | Les obligations liées à l'évaluation interne et externe dans les ESMS |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Actif information (n°263-264, NOVEMBRE-DECEMBRE 2011) |
| Format : | P.P. 150-178, ANNEX. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme AUTORISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; QUALITE |
| Résumé : | Une circulaire DGCS (n° 2011-398 du 21 octobre 2011) rappelle l'ensemble du dispositif d'évaluation des activités et de la qualité des prestations que délivrent les ESSMS au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l'ANESM (Agence Nationale de l'Evalaution et de la qualité des ESSMS). Elle précise également les modalités suivant lesquelles les résultats de ces évaluations pourront être pris en compte pour le renouvellement des autorisations dont les autorités destinataires ont la charge. annexes : les catégories d'établissements e services ; le rythme des évaluations ; le cahier des charges pour l'évaluation interne ; le chier des charges pour l'évaluation externe ; le contenu du rapport d'évaluation externe ; la dernière évaluation externe et le renouvellement d'autorisation. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000550-263-264-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
