(2012, Mars). La loi sur l'amélioration du suivi des enfants en danger est définitivement adoptée. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2749,
p. p. 10-11.
Titre : | La loi sur l'amélioration du suivi des enfants en danger est définitivement adoptée |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2749, 2 MARS 2012) |
Format : | P. P. 10-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ENFANCE EN DANGER ; INFORMATION ; LOI ; TRANSMISSION |
Résumé : | Ce texte prévoit l'obligation, pour le président du conseil général, en cas de déménagement d'une famille connue de ses services, d'informer le département d'accueil et de lui transmettre les informations relatives au mineur et à la famille concernées : explication de la mesure. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2749-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2749-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2749-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2749-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |