| Titre : | Le contrat dans le secteur social et médico-social (Dossier) |
| Auteurs : | S. Moulay-Leroux ; A. Ben Abdallah ; H. Rihal ; L. Cocquebert ; V. Gaboriau ; P. Naitali |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°1/2012, JANVIER-FEVRIER 2012) |
| Format : | P.P. 3-62 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CONTRAT ; CONTRAT DE SEJOUR ; CPOM ; DROITS DES USAGERS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; RELATION D'AIDE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; SERVICE PUBLIC ; USAGER |
| Résumé : | Dans le secteur social et médico-social, des règles régissent l'organisation et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Des relations sont établies avec différents partenaires dont les usagers avec le "contrat de séjour" par exemple ou avec l'administration avec le "contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens". De nombreuses questions se posent quant à la prolifération des instruments de nature contractuelle. Les contributions du dossier tentent d'y répondre. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-1/2012-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
