| Titre : | Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant |
| Auteurs : | B. Jeandidier ; C. Bourreau-Dubois ; I. Sayin |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue des politiques sociales et familiales (n°107, MARS 2012) |
| Format : | P.P. 23-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DIVORCE ; EDUCATION ; EVALUATION ; FAMILLE RECOMPOSEE ; GARDE ALTERNEE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PARENTS ; PENSION ALIMENTAIRE ; SEPARATION |
| Résumé : | En avril 2010, le ministère de la Justice diffusait une circulaire proposant une table de référence indicative pour la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (CEEE) après la séparation des enfants. Une évaluation de cette table de référence (ou barème) est proposée. Cette table se fonde sur le coût de l'enfant. l'une des difficultés lors du calcul d'une CEEE est le rôle que peuvent ou doivent jouer à la fois les "beaux-parents" (familles recomposées) et les autres enfants du débiteur. |
| En ligne : | https://www.persee.fr/doc/caf_2101-8081_2012_num_107_1_2666 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000524-107-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
