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Ce premier volet de dossier juridique détaille les mesures de la loi qui doit permettre de favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (meilleur ciblage des négociations salariales, droits des salariés renforcés notamment)[...]
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L'allocation de parent isolé est intégrée désormais dans le RSA (revenu de solidarité active). L'attribution du RSA aux parents isolés (en majorité des femmes à 85%) implique l'obligation d'insertion professionnelle par la recherche d'un emploi[...]
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Le dossier aborde la "connaissance des dispositifs expérimentaux du RSA" (revenu de solidarité active) par les bénéficiaires dont les objectifs sont bien identifiés mais les règles de fonctionnement peu connues. Les principes du RSA et les effet[...]Article
Au sommaire des mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2009 : concernant les ménages, l'actualisation du barème de l'impôt, la réactualisation de nombreux seuils (quotient familial, déduction pour enfants à charge,...), la taxe [...]Article
"Les données des caisses d'Allocations familiales (CAF) sont les seules à pouvoir être utilisées, au niveau infradépartemental, pour appréhender la pauvreté monétaire. Cependant, l'estimation des populations allocataires bas revenus revêt des di[...]Article
Ce dossier expose les dispositifs de contrôle des prestations sociales lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources que déclarent les bénéficiaires et leur train de vie.Article
Analyse du texte de loi. Les grands points : généralisation du RSA, fusion de minima sociaux, accompagnement social et professionnel, lutte contre les abus et les fraudes, les droits connexes.Article
La loi mettant en oeuvre le revenu de solidarité active propose, en plus d'une incitation financière à la reprise de l'emploi, un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. En quoi consistera cet accompagnement ? Quel sera rôle de[...]Article
Cette première partie d'un dossier consacré à la généralisation du RSA remplaçant le RMI et l'API, revient sur les caractéristiques du RSA (objectifs, bénéficiaires, fonctionnement) avant d'en présenter la mise en oeuvre (conditions d'éligibilit[...]Article
Le RSA se subsitue au RMI et à l'API ainsi qu'aux dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. Dans l'attente de la parution des décrets et circulaires, cet article présente le dispositif : calcul du RSA, critères d'éligibilité, procédure d[...]Article
Le RSA remplace le RMI et l'API par une prestation unique, à compter du 1er juin 2009. Ce revenu profitera aux titulaires de minima sociaux mais également aux travailleurs pauvres. Ce dossier fait le point sur cette nouvelle prestation, comment [...]Article
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L'auteur pense que le dispositif RSA (revenu de solidarité active) va dans le bon sens, mais manque de moyens.Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se subsituer aux ressources dont peuvent disposer ses bénéficaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les compléter. L'[...]Article
Article détaillant les modalités d'attribution, d'organisation, du RSA aux bénéficiaires de l'API. Les départements d'expérimentation sont également énumérés. La seconde partie revient sur l'accompagnement financier des expérimentations (prime d[...]
