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Rapport
Ce premier rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) installé depuis janvier 2016, décrit la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville définis par la loi du 21 février 2014. Parmi les thèmes abo[...]
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Point sur les mesures entrant en vigueur en 2015 : les allocation familiales seront modulées en fonction des ressources à partir du 1er juillet ; l'accès aux soins est amélioré pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition de la couverture co[...]
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Ce numéro juridique propose une synthèse de l'évolution des politiques familiales puis détaille les différentes prestations qui ont pour objet de compenser les charges liées à la naissance, à l'adoption, à l'entretien et l'éducation ou au handi[...]
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Ce texte apporte quelques pistes du rapport "Fragonard" sur la famille : - Développer les services aux familles - Ajuster certaines prestations sous conditions de ressources - Moduler les allocations familiales - Créer une prestation unique.
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F. Pagneux ; C. Barroux ; P-G. Coslin ; C. Petitot ; A. Desmarest |Pour la sociologue, M. Esterle-Hedibel, le décrochage scolaire n'est pas un état mais un "processus multifactoriel" pouvant s'étaler sur plusieurs années. Après une enquête pour analyser le phénomène, ce dossier donne la parole à un Maître de co[...]Article
Premier volet de la loi du 28 septembre 2010, applicable depuis le 24 janvier 2011 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Présentation de la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales.Article
Premier volet de la loi du 28 septembre 2010, applicable depuis le 24 janvier 2011 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Une procédure graduée a été mise en place pour alerter, accompagner et sanctionner le cas échéant par la suspension[...]Article
Le président du conseil général de l'Essonne, la présidente de l'association nationale des assistants de service social et le député maire du Raincy sont interrogés sur la propositions de loi qui préconise une suspension des allocations familial[...]Article
UNAF |L'UNAF présente cinq grands principes sur lesquels doit être fondée la politique familiale en Europe : globalité, universalité, libre choix, pérennité, subsidiarité.Article
"Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents "défaillants" peuvent voir [...]Article
M. Eglin ; P. Le Loher |Un juge des enfants et un pédopsychiatre rappellent les principales dispositions des lois réformant la protection de l'enfance et de celle relative à la prévention de la délinquance. la différence des philosophies qui les animent est illustrée p[...]Article
Récapitulatif des prestations familiales au 1er juillet 2007 avec la revalorisation des plafonds de ressources.Article
Présentation des dispositions concernant le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants à charge au domicile de chacun des parents. Un décret précise les modalités de calcul et de partage des allocations familiale[...]
