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Prisme > DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT CIVIL > DROIT DE LA FAMILLE > AUTORITE PARENTALE > ASSISTANCE EDUCATIVE
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Article
Après une entrée en matière sur les mutations et les évolutions de la protection de l'enfance, ce dossier interroge, dans le cadre de la loi de mars 2007, la nouvelle posture des conseils généraux en particulier le recueil de l'information préoc[...]Article
L'objectif des établissements de réinsertion scolaire (ERS) est de proposer une scolarisation aménagée afin de réinsérer des jeunes dits "perturbateurs" dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle et de favoriser "l'[...]Article
Lorsque des dommages sont commis par deux mineurs confiés à un foyer au titre de mesures différents - assistance éducative et enfance délinquante -, la responsabilité de l'Etat est limitée à ceux causés par le mineur relevant de l'ordonnance du [...]Article
Présentation du métier d'AMP (Aide-médico-psychologique) : historique, formation, et interventions. Témoignages d'AMP et d'auteurs d'ouvrages sur le sujet.Livre
Comment fonctionne la juridiction des mineurs ? Comment s'inscrit-elle au sein du Tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux, la Protection judiciaire de la jeunesse, les services du Conseil général, e[...]Brochure
"La loi ne définit pas ce qu'est une information préoccupante, mais stipule seulement qu'elle doit être transmise à la Cellule de Recueil de l'Information Préoccupante (CRIP). Cette absence de définition génère une difficulté d'interprétation,..[...]Article
Cet article aborde l'expertise psychiatrique en matière pénale ; l'expertise dans le cadre de l'assistance éducative ; les autres types d'expertise (l'expertise dans le cadre des affaires familiales, l'expertise dans le cadre de la Commission d'[...]Article
Les visites médiatisées font aujourd'hui partie des activités régulières des services sociaux. Les droits de visite et d'hébergement n'apparaissent que si un des parents au moins est séparé de l'enfant. Ainsi, la médiatisation du droit de visite[...]Article
M. Eglin |Le ministère de la santé a évalué que 80 000 enfants étaient élevés dans un contexte sectaire en 2006. La loi française ne distingue pas l'appartenance sectaire d'autres pratiques religieuses et ne prévoit aucune intervention de protection. Les [...]Article
Le droit de l'aide et de l'action sociale est un droit qui s'enrichit, se développe et se spécialise. Actuellement ces deux notions très étroitement imbriquées, sont toutes deux utilisées sans distinction et de manière alternative. Après une int[...]Article
Point sur l'application territoriale du droit de la protection des mineurs étrangers isolés dans les zones d'attente.Livre
Cet ouvrage (4ème édition) présente le dispositif français de protection judiciaire de l'enfant. Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouve[...]Brochure
Ce dossier contient la loi réformant la protection de l'enfance, les décrets d'application, des articles de diverses revues (Journal du droit des jeunes, ASH) et les analyses de loi réalisées par les revues TSA (Travail social actualités) et ASH[...]Article
Cet article développe une analyse critique concernant l'utilisation, dans les domaines de l'assistance éducative et l'aide sociale à l'enfance, de la notion "d'intérêt de l'enfant", qui peut s'avérer abusive.Article
Dans les cas où les mineurs pris en charge au titre de l'ASE, commettent des dommages dont des tiers sont victimes, notamment lors de fugues : qui est responsable ? Cet article fait le point sur la jurisprudence en la matière, à la lumière de tr[...]