Mots-clés
Prisme > DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT CIVIL > DROIT DE LA FAMILLE > AUTORITE PARENTALE > ASSISTANCE EDUCATIVE
ASSISTANCE EDUCATIVEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (176)
![Tris disponibles](./styles/idsceris/images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
Le principe de la responsabilité du fait d'autrui des établissement hébergeant des mineurs au titre de l'assistance éducative a été affirmé en mars 1991 par la Cour de cassation.Cet article fait le point sur la responsabilité des établissements.![]()
Article
Interview du Président du tribunal pour enfants de Paris sur la double compétence du juge pour enfants : l'accent est mis sur, en terme de prévention de la délinquance sur une meilleure formation, notamment des médecins généralistes et sur le ca[...]![]()
Article
Cette réforme de l'assistance éducative qui entre en vigueur le 1er septembre 2002 va permettre aux parents et aux mineurs un accès direct aux dossiers d'assistance éducative. Cette réforme va bouleverser les pratiques tant des juridictions que [...]![]()
Article
La réforme de la procédure d'assistance éducative entrera en vigueur le 1er septembre 2002 : origine et objectifs de cette réforme.![]()
Article
Suite à un décret récent, les familles pourront accéder à leur dossier, avant l'audience, quand elles sont engagées dans une procédure en vue d'une mesure d'assistance éducative.Intérêt, risques, et défis qu'implique cette innovation.![]()
Article
Deux tribunaux (Caen et Pau) ont étudié statistiquement le parcours des mineurs délinquants, en s'intéressant à ce qu'ils sont devenus pendant les quatre premières années de leur majorité.![]()
Article
A. Cahoreau ; J. Launay ; G. Jorda |Trois juges des enfants ont quitté leurs fonctions à une période où le discours sécuritaire prend de l'importance.Dans cet article, ils dénoncent cet environnement gagné par l'idéologie sécuritaire et posent la question des juges des enfants et[...]![]()
Article
Une série de lois a restauré la place de l'individu dans les institutions en tant que sujet de droit. Il s'agit d'une part de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, d'autre part de celle du 4 mars 2002 sur les droi[...]![]()
Article
M. Vaillant explique pourquoi éducation, responsabilité et solidarité lui paraissent être des slogans plus fédérateurs que l'impunité zéro face à la délinquance.![]()
Article
Commentaire et analyse des nouvelles règles applicables au 1er septembre 2002 concernant la réforme de la procédure d'assistance éducative.![]()
Article
Plaidoyer de l'association française des professionnels de l'éducation en lien avec la justice autour des réponses à apporter à ceux qui sont susceptibles de basculer dans la délinquance.![]()
Article
Suite au décret du 15 mars 2002, l'enfant et ses parents seront informés par le juge qu'un état de danger pour mineur les concerne. Ils pourront dès lors avoir accès aux pièces versées.![]()
Article
Le décret du 15 mars 2002 réformant l'assistance éducative cherche à fixer un cadre garantissant l'audition et l'information des familles par le juge dès l'ouverture de la procédure et pendant l'instruction.![]()
Article
Projet de décret modifiant le nouveau Code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative.![]()
Article
La réforme de l'assistance éducative est relancée par les derniers rapports sur le système de protection de l'enfance suggérant une modification des pratiques des professionnels à l'égard des parents en difficulté dans la protection et l'éducati[...]