(2012, Mai). La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. les dispositions relatives à l'éloignement. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2760,
p.p. 35-44.
Titre : | La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Les dispositions relatives à l'éloignement |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2760, 18 MAI 2012) |
Format : | P.P. 35-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; ETRANGER ; IMMIGRATION IRREGULIERE ; LOI ; POLITIQUE D'IMMIGRATION |
Résumé : | Présentation des dispositions relatives à l'éloignement des clandestins, selon la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011. Dans cette première partie du dossier : - la réforme du régime de l'éloignement : - obligation de quitter le territoire français OQTF applicable aux ressortissants de pays tiers - OQTF applicable aux ressortissants communautaires - les mesures dans l'attente de l'exécution de la mesure d'éloignement. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2760-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2760-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2760-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2760-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |