Sa, S.(2012, Mai). Services à la personne : le nouveau régime de l'agrément. In TSA - Travail Social Actualités. n°32,
p.p.36-41.
Titre : | Services à la personne : le nouveau régime de l'agrément |
Auteurs : | S. Sa |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°32, MAI 2012) |
Format : | P.P.36-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; PROCEDURE |
Résumé : | Cet article détaille les mesures mises en oeuvre par l'article 31 de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires et aux services, et ses deux décrets d'application du 22 septembre 2011. Ces mesures réforment les procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne. |