Songoro, O.(2012, Mai). La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : les dispositions relatives à l'éloignement (suite et fin). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2761,
p.p.35-41.
Titre : | La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : les dispositions relatives à l'éloignement (Suite et fin) |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2761, 25 MAI 2012) |
Format : | P.P.35-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; ETRANGER ; EXPULSION ; LOI ; POLITIQUE D'IMMIGRATION |
Résumé : | Dernière partie du dossier présentant les dispositions concernant l'éloignement des étrangers (contentieux administratif et judiciaire) de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2761-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2761-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2761-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2761-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |