Mots-clés
Prisme > POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE > POLITIQUE SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > ASSURANCE MALADIE > CMU
CMUSynonyme(s)Couverture Maladie Universelle |
Documents disponibles dans cette catégorie (92)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Le droit de l'aide et de l'action sociale est un droit qui s'enrichit, se développe et se spécialise. Actuellement ces deux notions très étroitement imbriquées, sont toutes deux utilisées sans distinction et de manière alternative. Après une int[...]Article
La mutualité est de loin l'opérateur le plus important sur le marché de la prise en charge complémentaire des frais de soins. L'activité des mutuelles dépasse celle d'un assureur santé, les mutuelles gérant plus de 2200 services de soin et d'acc[...]Article
La loi du 12 mai 2009 tend à simplifier de nombreuses démarches pour les citoyens et les entreprises : reconnaissance des PACS conclus à l'étranger ; extension des compétences du JAF (juge aux affaires familiales) en matière de divorce et de sép[...]Article
"La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociale. mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? gros plan sur le contrôle de[...]Article
Ce dossier expose les dispositifs de contrôle des prestations sociales lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources que déclarent les bénéficiaires et leur train de vie.Rapport
L'objectif de ce rapport est de fournir les éléments de réflexion nécessaires à la décision d'engager en France une véritable politique de santé publique visant à réduire les inégalités sociales de santé. Le rapport se termine sur des recommanda[...]Article
Dans l'optique de la lutte contre la fraude aux prestations sociales un décret du 14 mars 2007, complété par une circulaire du 22 juillet 2008, organise le contrôle de l'effectivité de la condition de résidence en France pour le versement des pr[...]Article
Ce dossier fait le point juridique sur la couverture maladie universelle : ses conditions, principes et modalités d'affiliation ; l'assujettissement ou pas à cotisation ; les prestations accessibles dans le cadre de la CMU. Une deuxième partie e[...]Article
Le Sénat a rendu public le 7 juillet un rapport qui analyse les causes et les composantes de la pauvreté et formule 82 propositions pour garantir l'efficacité des politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'exclusion.Article
Ce dossier aborde la réforme du système de santé. Il présente la régionalisation qui doit permettre la recomposition de l'offre de soins en associant la médecine de ville, l'hôpital et le secteur médico-social.Article
Suite du dossier consacré à la CMU de base : formalités à accomplir, étendue de la prise en charge, paiement de cotisation ?, la CMU : cible de la politique de lutte contre les faudres.Article
Ce dossier sur les conditions d'attribution et de maintien de la Couverture universelle maladie (CMU) de base, présente les nouvelles règles particulièrement restrictives de la mise en oeuvre de la condition de résidence.Article
Ce dernier numéro d'ASH sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 présente les mesures suivantes :- des dispositifs pour relancer l'emploi des seniors ;- les mesures relatives à la branche "AT-MP" (Accident de travail/Maladie pr[...]Article
L'auteur étudie par le biais de différentes études les causes du non-recours au droits sociaux et soins, notamment la CMU, par des personnes pourtant éligibles. Ces causes sont variées en lien avec les représentations que se font les usagers et [...]Article
S. Leduc |Les sciences sociales ont multiplié les enquêtes portant sur les motifs de non-recours à la CMU. Plusieurs causes à ces non-recours ont été identifiés notamment le rôle joué par les agents de l'assurance maladie. A partir d'une enquête de terrai[...]