Titre : | Le prêt de main d'œuvre à but non lucratif |
Auteurs : | L. Cocquebert |
Type de document : | Article |
Revue : | Directions (n°97, Juin 2012) |
Format : | P. 39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; RECRUTEMENT ; SALARIE ; TRAITE |
Résumé : | Le recours au prêt de salariés entre structures est bien défini. Les conditions de sa mise en oeuvre ont été récemment précisées par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (voir art. 40). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000761-97-1 | Archives | Empruntable | Disponible |