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Présentation des changements réglementaires apportés par la loi du 22 avril 2024 concernant les modalités d'acquisition de congés payés pour les salariés en arrêt de travail.
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Concernant les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), ce dossier fait le point sur les congés payés, les congés pour évènements familiaux, les congés liés à la parentalité et les autres types de congés.
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Sont abordés : - Durée de travail et congés payés - Accord de performance collective - Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - Rupture amiable.Article
Dossier pratique sur les règles de prise de congés payés : Quand peuvent-ils être pris ? Peuvent-ils être imposés ou refusés ? Quel est l'ordre des départs ? Les dates peuvent-elles être modifiées ? Quelle est l'incidence d'une maladie, d'une ru[...]Article
Description des règles qui régissent l'acquisition des congés pour le salarié en détaillant les modalités de calcul et de décompte.
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Les proches aidants de personnes âgées et handicapées sont au bord de l'explosion. Conséquences : la politique d'aide et de soutien aux aidants devient une urgence sociétale, un enjeu majeur de santé publique.Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux droits à congés des salariés en entreprise. Après avoir présenté les bénéficiaires, sont détaillés : les calculs des congés, les modalités de départ en congé, les cas de susp[...]Article
Ce dossier fait un point sur les droits et obligations des salariés et employeurs concernant la prise et le report des congés payés. Il précise la période des congés et ses modalités de fixation, et la législation en matière de report et d'indem[...]Article
Présentation du régime des congés payés de la convention collective de 1966.Article
Le statut des assistantes familiales a été remanié par la loi du 27 juin 2005, qui souhaitait rendre plus attractive cette profession. Mais les assistantes familiales conservent un statut largement dérogatoire au droit commun du travail. On note[...]
