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CONTRAT DE TRAVAIL EN ALTERNANCE |
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Article
Présentation des mesures contenues dans la loi de cohésion sociale qui tendent à rendre plus attractif le contrat d'apprentissage. (cahier joint n° 8571)Article
Une circulaire de la DGEFP du 17 février 2005 présente les dispositions relative à la mise en oeuvre des "contrats d'objectifs et de moyens" (COM). Synthèse de cette circulaire.Article
Retour sur les origines du texte mettant en oeuvre le dispositif d'apprentissage en France en 1971, son application avait alors rencontré la résistance de la part de l'artisanat et de l'Education Nationale. Cet historique éclaire sur le pourquoi[...]Article
Le conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Les dispositions de la loi relatives aux maisons de l'emploi, à l'apprentissage et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi sont conformes à [...]Article
Analyse du projet de loi de cohésion sociale présenté au conseil des ministres le 15 septembre 2004. Ce texte fixe les moyens alloués par l'Etat au financement du plan et en traduit législativement les mesures relatives à l'emploi, au logement e[...]Article
Cet article rapporte les effets d'une décision de justive ayant contraint une association toulousaine à rembourser le prix de journée perçu pour un jeune handicapé envoyé en apprentissage. La caisse primaire d'assurance maladie voulant étendre s[...]Article
La loi relative "aux libertés et aux responsabilités locales", adoptée le 27 juillet 2004 comporte un chapitre consacré aux transferts de compétences en matière de formation professionnellle. Précisions sur les nouvelles compétences du conseil r[...]Article
Cet article pose la question de "la relégation de l'idée d'émancipation sociale par le travail au musée des belles utopies". En partant du constat que la formation des futurs ouvriers et employés apparaît "exclue de tout débat", l'auteur montre [...]Article
Quels sont les jeunes qui peuvent entrer en apprentissage? Quelles structures sont susceptibles de les accueillir? Dans quelles conditions?.Article
Ce dossier complet sur l'insertion professionnelle des jeunes est composé de trois grands chapitres :- le premier est consacré à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi : les dispositifs institutionnels et les dispositifs régionaux ;- le secon[...]Article
Présentation des barèmes, pour 2002, des cotisations dues sur la rémunération du secteur public ou privé.Article
Rappel des changements intervenus dans les différents contrats comportant des formations facultatives ou obligatoires concernant les jeunes : - l' indemnité compensatrice forfaitaire du contrat d' apprentissage ; - l' aide forfaitaire du contrat[...]