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La place reconnue à l'enfant dans la société a été profondément modifiée depuis la ratification de la Convention Internationale des droits de l'Enfant (CIDE) par la France, en 1990 (loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification). La[...]Article
Commentaires de Jean-Pierre Rosenczveig sur les propositions du rapport Dekeuwer-Defossez sur la rénovation en matière de droit de la famille.Brève synthèse des préconisations du rapport relatives à la filiation et à l'autorité parentale.Article
La première partie du dossier est consacrée à l' autorité parentale conjointe ( loi du 22 juillet 1987 ). La seconde partie traite de la résidence alternée de l' enfant.Article
Comment le droit français depuis une dizaine d'années peut répondre à l'évolution sociologique de l'institution familiale, le point est fait en examinant les politiques suivies par le législateur à l'égard du couple et des enfants.Article
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G. Chapellier |Revue ANPASE (n°4, 1987)La loi du 22 juillet 1987 vient de modifier les modalités d'exercice de l' autorité parentale pour les parents naturels et divorcés. Avant le vote de cette loi, une enquête avait été menée auprès des parties concernées (magistrats, avocats, nota[...]Article
