| Titre : | Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après |
| Auteurs : | M. Borgetto ; M. Jaeger ; O. Renaudie ; G. Rousset ; L. Cluzel-Métayer |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°3/2012, MAI-JUIN 2012) |
| Format : | P.P. 411-500 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AU DOSSIER ; DROITS DES MALADES ; DROITS DES USAGERS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; GESTION ; HOPITAL ; INFORMATION ; LEGISLATION ; LOI ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; PARTICIPATION ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
| Résumé : | Ce dossier comporte les contributions d'un colloque qui s'est tenu en mars 2012, organisé par le CERSA (Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques). Elles se proposent de revenir sur deux textes fondamentaux : la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : le contexte de l'élaboration de la loi du 2 janvier 2002 ; la confection de ces deux lois ; le droit à l'information de l'usager et du patient ; le droit au consentement dans ces deux lois ; le droit à la participation ; le "souci de l'usager" et les modes de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; la loi du 4 mars 2002 et la gestion des hôpitaux. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-3/2012-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
