| Titre : | Le lieux de vie et d'accueil et appel à projet : il y a une une petite extension et petit extention |
| Auteurs : | A. Vinsonneau |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°3/2012, MAI-JUIN 2012) |
| Format : | P.P. 556-563 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme APPEL A PROJET ; AUTORISATION ; CONSEIL D' ETAT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; LIEU DE VIE ; PROCEDURE |
| Résumé : | Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil a été modifié en introduisant une procédure d'appel à projet. Deux associations représentant une partie de ces lieux de vie et d'accueil ont tenté d'obtenir du Conseil d'Etat l'annulation de ces dispositions pour leurs structures. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-3/2012-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
