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LICENCIEMENTSynonyme(s)préavis de licenciement |
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Dossier juridique sur les indemnités de licenciement en Europe.Article
Ce dossier juridique porte sur le temps partiel. Il décrit le cadre de son recours, sa mise en place et les règles contractuelles puis aborde le statut des salariés à temps partiel en matière d'égalité de traitement, de période d'essai, de rémun[...]Article
Deuxième partie du dossier juridique sur le licenciement économique suite aux modifications apportées par l'ordonnance de septembre 2017. Il aborde les mesures d'accompagnement avec : le contrat de sécurisation professionnelle, le congé de recla[...]Article
Dossier juridique sur le licenciement économique : cause économique du licenciement : définition, champ d'application, motifs, conséquences pour l'emploi et reclassement du salarié ; procédure de licenciement économique : consultation des IRP, p[...]Article
Dossier portant sur le statut de travailleur handicapé : procédure de reconnaissance, accompagnement, obligation de l'employeur les aménagements du poste et du temps de travail, les aides financière pour le salarié et pour son employeur, les po[...]Article
Fin 2017, le droit du travail a été réformé par plusieurs ordonnances. Ce dossier détail les nouveautés réparties en cinq catégories : la négociation collective où l'accord d'entreprise prime désormais (le plus souvent) sur l'accord de branche, [...]Article
Numéro consacré à la maladie du salarié. Il précise : les obligations du salarié malade, l'impact de la maladie sur le contrat, la rémunération, les droits du salarié, etc. Puis il indique les conditions de remplacement et les possibilités de li[...]Article
Après avoir rappelé le principe de non-discrimination qui interdit la prise en compte de l'âge comme critère de recrutement ou de licenciement, le dossier aborde : les contrats et les aides facilitant l'embauche des seniors ; la gestion de carri[...]Livre
Cet ouvrage d'initiation aux principes fondamentaux du droit du travail s'articule en trois temps : l'environnement du droit du travail ; les relations individuelles du travail ; les relations collectives du travail. Illustré d'exemples, il comp[...]Article
D. Jourdan ; G. François ; M. Morand ; J.-J. Jarry |Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, des dispositions ont été mises en ½uvre afin de doter les entreprises de nouveaux outils permettant la sécurisation, l'adaptation et le maintien des emplois. Parmi [...]Article
Même si un salarié ne peut être licencié pour cause de maladie ou de handicap, la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, liée à ses absences, impliquant la nécessité de son remplacement définitif, peut être un motif de licenciement. Ce [...]Article
Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]Article
Présentation des dispositions relatives à la réforme des règles du contentieux prud'homal de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.Article
Dossier juridique consacré à la réforme du droit des licenciements collectifs. Cette réforme transforme les règles d'élaboration du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)en prévoyant deux modalités , soit par accord collectif, soit jpar décision u[...]Article
Décision de la Cour de Cassation validant le licenciement pour faute grave d'un moniteur éducateur, suite à de nombreuses absences au cours de sa formation d'éducateur spécialisé qu'il s'était engagé à suivre contractuellement.