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LICENCIEMENTSynonyme(s)préavis de licenciement |
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Le statut des assistantes familiales a été remanié par la loi du 27 juin 2005, qui souhaitait rendre plus attractive cette profession. Mais les assistantes familiales conservent un statut largement dérogatoire au droit commun du travail. On note[...]![]()
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Suite du dossier (voir le n° 2459) sur la convention de reclassement personnalisé : les aides financières pour le bénéficiaire ; le financement de la CRP ; la situation des salariés non reclassés. En encart, la présentation du "contrat de transi[...]![]()
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" La convention de reclassement personnalisé vise à accélérer le retour à l'emploi des licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés". Elle leur permet de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail et pendant 8 moi[...]![]()
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M-O. Padis ; B. Perret ; J-C. Barbier ; J. Le Goff |Revue Esprit (n°5, MAI 2006)Après la crise du CPE, des intervenants exposent leur vision du marché du travail actuel : flexibilité, précarisation des jeunes, difficultés d'accès au premier emploi, droit du travail, syndicalisme et dialogue social ; ils évoquent les raisons[...]![]()
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Une circulaire conjointe de la DGEFP et de la DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, commente la réforme du droit des licenciements économiques résultant de la loi de cohésion soc[...]![]()
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Dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, prévu par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. La loi relative au développement des services à la personne [...]![]()
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La loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux vise à promouvoir la garde d'enfants chez des personnes agréées. Une distinction est faite entre les assistants maternels et les assistants familiaux. Les différentes parties d[...]![]()
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Ce dossier aborde la reprise de gestion d'établissement ou de services sociaux et médico-sociaux. Celle-ci se traduit souvent par une opération de fusion-absorption par un autre établissement plus solide qui demande une longue période de prépara[...]![]()
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Le volet "licenciement économique" de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a donné naissance à la convention de reclassement personnalisé (CRP). Analyse et synthèse de ce dispositif (cahier joint n°8589).![]()
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Cet article présente un rapport du CERC qui préconise une sécurisation des salariés alliée à une flexibilité pour les entreprises. Il encourage les négociations, et détaille les offres de reclassement qui pourraient être proposées aux salariés l[...]![]()
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Dans le triple objectif de favoriser le dialogue social, de rendre le droit plus effectif et d'alléger les contraintes pesant sur les entreprises, l'ordonnance du 24 juin 2004 a été prise en application de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 ha[...]![]()
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Cet article fait état, en la contestant, d'une idée reçue : la protection contre les licenciements créerait du chômage. Par peur des coûts des licenciements à venir, les entreprises refuseraient d'embaucher. Pourtant, cette théorie est indétermi[...]![]()
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"Prévenir et limiter les licenciements économiques, mais aussi mieux protéger, indemniser et reclasser les salariés licenciés, tels sont les objectifs du volet le plus controversé de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002"![]()
Article
Le second volet de modernisation sociale est consacré au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Les points développés et expliqués ici, sont la réforme du droit du licenciement économique, la lutte contre le travail précaire, la [...]![]()
Livre
Dans cet ouvrage, les auteurs se sont interrogés à partir du cas concret de la restructuration d'une entreprise, sur toutes les implications dans la vie des personnes qui perdent leur emploi et plus particulièrement parmi le monde ouvrier qui se[...]