Naitali, P.(2012, Octobre). Respecter la procédure de renvoi d'un usager. In TSA - Travail Social Actualités. n°36,
p.p. 46-47.
Titre : | Respecter la procédure de renvoi d'un usager |
Auteurs : | P. Naitali |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°36, OCTOBRE 2012) |
Format : | P.P. 46-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CDAPH ; DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION ; USAGER |
Résumé : | Quelle est la procédure à suivre en cas de renvoi d'un usager ? doit-elle être prévue par les documents internes à l'établissement relatifs aux droits des usagers ? Explications par un avocat. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000713-36-1 | Archives | Empruntable | Disponible |