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Une des ambitions affichée par le projet de loi dite "plein emploi" initiée par le gouvernement en juin 2023 consiste à insérer de manière durable sur le marché du travail les personnes en situation de handicap. L'objectif principal étant de fai[...]
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adoptée par le Parlement.Principales mesures : faciliter l'accès aux soins des plus vulnérables et garantir une retraite ou pension d'invalidité et améliorer le recouvrement des pensio[...]
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Ce guide pratique donne une présentation détaillée de tous les dispositifs en vigueur mis en place pour faciliter l'emploi des personnes handicapées et plus généralement leur insertion sociale et professionnelle. Un système de questions-réponses[...]
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La question prioritaire de constitutionnalité permet à chaque justiciable de demander au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité des lois aux droits et libertés garantis par la Constitution. Sont abordés dans ce texte : les régimes de [...]Article
L'association Ni pauvre ni soumis réclame la création d'un revenu d'existence égal au Smic pour les personnes incapables de travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie invalidante.Article
Suite au dossier consacré à l'assurance invalidité (1ère partie dans le n° 2314). Il est question dans cette partie de la pension d'invalidité et les droits de l'invalide et de son conjoint.Article
Point sur la notion d'invalidité et l'évolution des attributions de la pension d'invalidité. Observation de la répartition des affections invalidantes par catégorie socio-professionnelle et des facteurs influant sur l'invalidité.
