(2012, Octobre). Un décret donne un cadre aux espaces de rencontre parents-enfants. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2779,
p. p. 34-35.
Titre : | Un décret donne un cadre aux espaces de rencontre parents-enfants |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2779, 19 OCTOBRE 2012) |
Format : | P. P. 34-35 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL ENFANT-PARENTS ; AGREMENT ; DROIT ; ENFANT ; FAMILLE ; MAINTIEN DU LIEN ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SEPARATION PARENT-ENFANT |
Résumé : | Présentation du texte qui définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des espaces de rencontre parents-enfants institués par la loi du 5 mars 2007 comme lieu d'accueil pour le maintien des liens entre les enfants et leurs parents en cas de séparation conflictuelle. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2779-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2779-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2779-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2779-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |