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Article
Le dispositif des pensions de réversion du régime général de la sécurité sociale (salariés) a été modifié à de multiples reprises. Ce dossier en présente les modalités : conditions d'attribution, détermination du montant, liquidation et versemen[...]
Article
Tour d'horizon des différentes mesures adoptées par le Conseil constitutionnel pour le budget 2012.
Brochure
Ce dossier comprend le texte de loi (n° 2008-1330), la synthèse de la loi faite par la revue ASH et les observations et propositions de l'UNIOPSS.
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Une circulaire conjointe de la DGEFP et de la DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, commente la réforme du droit des licenciements économiques résultant de la loi de cohésion soc[...]Article
Comment préserver les droits et libertés des personnes très âgées qui ont perdu une partie de leur autonomie ? Les droits de ces personnes sont en principe les mêmes que ceux des personnes autonomes. Mais qu'en est-il dans les faits ? Que se pas[...]
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G. Malabouche ; COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN | Paris : La Documentation française | ETUDES ET RECHERCHES | 1987Les actifs d'aujourd'hui acceptent de payer pour les actifs d'hier. Les régimes de retraite devront pendant cinquante ans augmenter les cotisations ou réduire les prestations à cause de la baisse de la natalité et de la crise économique.
