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Le dispositif des pensions de réversion du régime général de la sécurité sociale (salariés) a été modifié à de multiples reprises. Ce dossier en présente les modalités : conditions d'attribution, détermination du montant, liquidation et versemen[...]
Article
Ce numéro juridique porte sur la retraite et détaille le fonctionnement du régime général de l'assurance vieillesse, son financement, les conditions d'ouverture des droits, les pensions de vieillesse et de réversion ainsi que les prélèvements so[...]
Article
Tour d'horizon des différentes mesures adoptées par le Conseil constitutionnel pour le budget 2012.
Brochure
Ce dossier comprend le texte de loi (n° 2008-1330), la synthèse de la loi faite par la revue ASH et les observations et propositions de l'UNIOPSS.Article
Une circulaire conjointe de la DGEFP et de la DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, commente la réforme du droit des licenciements économiques résultant de la loi de cohésion soc[...]Article
Comment préserver les droits et libertés des personnes très âgées qui ont perdu une partie de leur autonomie ? Les droits de ces personnes sont en principe les mêmes que ceux des personnes autonomes. Mais qu'en est-il dans les faits ? Que se pas[...]
Livre
G. Malabouche ; COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN | Paris : La Documentation française | ETUDES ET RECHERCHES | 1987Les actifs d'aujourd'hui acceptent de payer pour les actifs d'hier. Les régimes de retraite devront pendant cinquante ans augmenter les cotisations ou réduire les prestations à cause de la baisse de la natalité et de la crise économique.
