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Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 29 décembre 2012. Cette loi de finances pour 2013 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales notamment pour les contribuables les plus modestes, les étrangers et les personnes ha[...]
Article
Cette loi de finances comporte de nombreuses dispositions fiscales et sociales (entre autres, suppression de niches fiscales et sociales), le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat et un ensemble de dispositions d'ordre [...]
Rapport
2011"La politique familiale est au service d’objectifs multiples : des objectifs « traditionnels » - soutenir la natalité, compenser le coût de l’enfant, lutter contre la pauvreté - et des préoccupations apparues plus récemment - permettre l’articul[...]Article
Présentation des différentes dispositions de la loi de finances 2010. Le texte contient quelques mesures sociales, notamment en faveur des jeunes.Article
Au sommaire des mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2009 : concernant les ménages, l'actualisation du barème de l'impôt, la réactualisation de nombreux seuils (quotient familial, déduction pour enfants à charge,...), la taxe [...]
Livre
En s'appuyant sur des données de l'INSEE et de l'INED, l'auteur étudie l'environnement familial et apporte des éléments sur les effets des décompositions et recompositions familiales, désormais inscrites dans le paysage de l'institution familiale.Article
L'article détaille le premier volet de la loi de finances pour 2006 qui concerne la fiscalité des ménages. La loi prévoit une nouvelle pause dans le mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu ainsi qu'une refonte de la prime pour l'emploi, pou[...]Article
Au programme de la loi de finances pour 2004 : peu de mesures spectaculaires, la baisse de l'impôt sur le revenu se poursuit, la prime pour l'emploi est revalorisée et le "volet régional" du CIVIS est mis en place.Article
La loi de finances pour 2003, ne contient pas les mesures spectaculaires en faveur des ménages, promises au moment des élections.Article
Au programme de la loi de finances pour 2002 : poursuite du plan triennal d'allégement des prélèvements acquittés par les ménages et doublement du montant de la prime pour l'emploi.Article
La superposition entre les prestations familiales et les mécanismes de quotient familial, la complexité des deux systèmes rendent malaisée l' analyse des effets redistributifs. Selon les revenus du couple, le rang et l' âge de l' enfant, la situ[...]Article
Après avoir montré la complexité et la diversité des dispositifs de prestations familiales existants, fruits de l' évolution des politiques successives, l' auteur souligne la nécessité d' une réflexion d' ensemble sur les prélèvements et les pre[...]
