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CESUSynonyme(s)Chèque Emploi Service Universel |
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La France compte 10 000 accueillants familiaux agréés par les conseils départementaux, et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Mais pour être reconnus et bénéficier d'une reconnaissance professionnelle, et rendre leur activité p[...]Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant les mesures de simplification du droit : la déclaration sociale nominative, la déclaration préalable à l'embauche, l[...]Livre
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE | Paris : La Documentation française | 2009Ce guide permet à l'aidant familial de s'informer sur ses droits et ceux de ses proches. Il recense les différents interlocuteurs et les associations pouvant le soutenir dans sa démarche (le centre communal d'action sociale, la mairie, le point [...]Article
Le présent avis du Conseil économique, social et environnemental dresse le bilan du premier plan des services à la personne trois ans après son adoption. Il propose de nouvelles mesures pour assurer un développement d'emplois de qualité dans un [...]Article
Les aides aux services à la personne s'élèvent en 2007 à 4,6 milliards d'euros. Elles sont de trois ordres : les aides destinées aux particuliers employeurs, - les aides aux personnes fragiles et les aides fiscales aux français pour s'acheter[...]Article
LES MODES D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS : CONCILIER VIE FAMILIALE, VIE PROFESSIONNELLE ET VIE SOCIALE
Ce dossier s'articule autour de trois chapitres : - le premier pose le contexte actuel : les déterminants socio-économiques des besoins et leurs caractéristiques, les différents modes d'accueil collectif ou individuel et les écarts entre l'offre[...]Article
Dominé par les secteurs associatifs et publics, le secteur des services à la personne est plus que jamais investi par des opérateurs aux statuts les plus divers : structures commerciales, mutuelles...Encouragées par la loi Borloo de 2005, ces ac[...]Article
L'auteur rend compte du développement important des enseignes de services à domicile. Il s'interroge notamment sur la pertinence de tant d'enseignes sur le territoire et souligne la nécessité d'harmoniser les statuts. Les enseignes regroupent un[...]Article
Depuis vingt ans, le secteur des services à la personne s'est développé sous les effets d'une demande importante de services et d'incitations fiscales et sociales visant à développer l'emploi. Ce numéro présente les recommandations du Conseil é[...]Article
L'offre de services répondant aux besoins existants ou nouveaux de la population va croissant. Le plan Borloo de développement des services à la personne a ouvert ce marché plus largement, en le dotant de moyens à même de soutenir la demande au [...]Article
Dossier regroupant plusieurs articles traitant des services à la personne, il effectue un tour d'horizon des avancées effectuées dans ce secteur et des obstacles rencontrés et à venir depuis la mise en route officielle du plan Borloo. Le premier[...]Article
Ce dossier détaille le nouveau régime d'agrément des services à la personne qui doit contribuer à développer ce secteur d'activité : quels sont les services concernés? quels types d'agréments pour ces structures délivrant des services? quelles r[...]Article
Analyse des décrets et arrêtés concernant le CESU (Chèque emploi-service universel), nouveau titre de paiement qui peut régler différents services, de la garde d'enfants à l'assistance informatique. (cahier joint n° 8672)Article
Depuis la loi du 26 juillet 2005, les services à domicile sont dotés d'un nouveau cadre et deviennent un secteur économique à part entière qui séduit de nombreux acteurs : explications.Article
Ce dossier dresse un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]