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La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures sociales et médico-sociales qui peuvent être amenées à licencier. Ce dossier juridique fait le point sur ce sujet et sur les alternatives possibles.
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Deuxième partie du dossier juridique sur le licenciement économique suite aux modifications apportées par l'ordonnance de septembre 2017. Il aborde les mesures d'accompagnement avec : le contrat de sécurisation professionnelle, le congé de recla[...]Article
Dossier juridique sur le licenciement économique : cause économique du licenciement : définition, champ d'application, motifs, conséquences pour l'emploi et reclassement du salarié ; procédure de licenciement économique : consultation des IRP, p[...]Article
D. Jourdan ; G. François ; M. Morand ; J.-J. Jarry |Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, des dispositions ont été mises en ½uvre afin de doter les entreprises de nouveaux outils permettant la sécurisation, l'adaptation et le maintien des emplois. Parmi [...]Article
Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont conclu un Accord National Interprofessionnel (ANI) concernant "un nouveau modéle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcour[...]Article
Présentation du dispositif, qui s'est substitué aux conventions de reclassement personnalisées et aux contrats de transition professionnelle.
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Le point sur le contrat de sécurisation professionnelle : les obligations légales, la procédure.Article
Les entreprises de moins de 1000 salariés qui procèdent à des licenciements économiques doivent désormais proposer aux salariés concernés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Présentation du dispositif.Article
Suite du dossier (voir le n° 2459) sur la convention de reclassement personnalisé : les aides financières pour le bénéficiaire ; le financement de la CRP ; la situation des salariés non reclassés. En encart, la présentation du "contrat de transi[...]Article
" La convention de reclassement personnalisé vise à accélérer le retour à l'emploi des licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés". Elle leur permet de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail et pendant 8 moi[...]Article
Une circulaire conjointe de la DGEFP et de la DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, commente la réforme du droit des licenciements économiques résultant de la loi de cohésion soc[...]Article
Dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, prévu par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. La loi relative au développement des services à la personne [...]Article
Le volet "licenciement économique" de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a donné naissance à la convention de reclassement personnalisé (CRP). Analyse et synthèse de ce dispositif (cahier joint n°8589).Article
"Prévenir et limiter les licenciements économiques, mais aussi mieux protéger, indemniser et reclasser les salariés licenciés, tels sont les objectifs du volet le plus controversé de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002"Article
Le second volet de modernisation sociale est consacré au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Les points développés et expliqués ici, sont la réforme du droit du licenciement économique, la lutte contre le travail précaire, la [...]
