Lhuillier, J.M.(2012, Décembre). La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative. In ASH - Le numéro juridique et social. Décembre 2012,
97 p.
Titre : | La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative |
Auteurs : | J-M. Lhuillier |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Décembre 2012, Décembre 2012) |
Format : | 97 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; TRAVAILLEUR SOCIAL |
Résumé : | Après un chapitre concernant la responsabilité pénale des travailleurs sociaux, le chapitre suivant concerne la responsabilité civile et administrative et revient d'abord sur le droit commun avant d'aborder les spécificités secteur par secteur : protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, hébergement des publics en difficulté sociale. La dernière partie est consacrée au pouvoir disciplinaire de l'employeur (droit disciplinaire, étude de la jurisprudence). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
11638 | O- 1.2 ASH | O- Travail social | Empruntable | Disponible |
10969 | O- 1.2 ASH | O- Travail social | Empruntable | Disponible |