Songoro, O.(2013, Février). Droit au logement opposable : mode d'emploi. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2797,
p.p. 49-61.
Titre : | Droit au logement opposable : mode d'emploi |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2797, 15 FEVRIER 2013) |
Format : | P.P. 49-61 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AIDE AU LOGEMENT ; DISPOSITIF ; DROIT AU LOGEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE |
Résumé : | Si le cadre réglementaire du droit opposable au logement est opérationnel, le dispositif juridique qui permet aux personnes mal-logées d'exercer un recours soit à l'amiable, soit au contentieux est peu opérationnel dans les faits. Ce dossier juridique décline ici toute la procédure. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2797-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2797-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2797-3 | Archives | Empruntable | Disponible |